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Préfecture

Documents

   Publication de Révocation de permis   Publication d’Élection des contrôleurs & du Conseil d’administration
  Publication de Permis d’immobilisations de l’actif   Publication de Certification d’augmentation du capital social
  Publication de Remplacement d’un membre du Conseil d’administration   Publication de Certification du capital social initial
  Publication de Décision de constitution de S.A.   Publication d’Élection du premier Conseil d’administration
  Publication d’Augmentation du capital social sans amendement   Publication de Constitution d’une S.A.
  Publication de Radiation – Cessation - Liquidation   Publication de Projet de convention de fusion
  Publication de Désignation des liquidateurs   Publication de Modification des statuts
  Publication de Désignation des contrôleurs   Décision de Permis d’immobilisations de l’actif
  Publication d’Installation d’une succursale d’une S.A. étrangère   Décision de Révocation de permis d’une S.A.
 Publication d’Élection d’un nouveau Conseil d’administration
   Décision de Renaissance d’une S.A.
  Décision d’Homologation d’une succursale de S.A.   Décision d’Homologation d’une succursale de S.à-r.l.
 Décision de Modification des statuts  
 


Renseignements utiles et Matériel

Fondation de sociétés

Reddition des comptes

Normes comptables internationales (IAS)

ANPE - Inspection du travail - Droit du travail - Sécurité sociale

Fiscalité - Circulaires - Législation

Code comptable (KBS) – Registre fiscal - Baux

TVA - Intrastat

Préfecture

Programmes de subventions

Cours des devises

 

 
     

 
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